Politique de protection des renseignements personnels
Notre but
Tous les renseignements recueillis par la Société des Alcools du Nouveau-Brunswick («ANBL») sont recueillis en vertu de l’autorité générale accordée à ANBL en vertu de la Loi sur la Société des Alcools du Nouveau-Brunswick, Chap. N-6.1 et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Chap. P-19.1 («LPRP») à laquelle tous les organismes publics doivent se conformer. ANBL se conforme au Code de pratique statutaire prescrit par la LPRP, http://www.gnb.ca/0062/PDF-acts/p-19-1.pdf¸ et elle est dévouée à protéger les renseignements personnels de nos clients par le biais d’un processus responsable de gestion des renseignements. La présente déclaration de protection des renseignements personnels complète le Code de pratique statutaire et précise les pratiques particulières de gestion de l’information d’ANBL.
Ce que nous recueillons et quand
Renseignements financiers
ANBL recueille les renseignements personnels que vous fournissez quand vous achetez des biens à l’un de nos magasins. Ceci peut comprendre votre nom et votre information de carte de crédit ou d’autres renseignements financiers que vous fournissez au moment de la vente, y compris l’information fournie sur les chèques personnels, les lettres de garantie de crédit et les certificats cadeau. Dans certains cas, l’information peut être recueillie d’autres sources au besoin pour vérifier l’information pour les transactions financières.
Témoins et information sur l’usager d’Internet
ANBL peut également recueillir des renseignements personnels au sujet de votre utilisation du site Web d’ANBL par le biais de témoins (cookies) qui suivent votre utilisation de notre site Web. Cette information qui est recueillie et stockée automatiquement comprend :
- Votre adresse IP, qui est l’identificateur numérique attribué à vous, votre ordinateur personnel ou votre fournisseur de service Internet qui peut ensuite être utilisé pour identifier le nom de domaine de votre fournisseur de service ;
- Le type de fureteur et de système d’exploitation que vous utilisez ;
- La date et l’heure de votre visite ;
- Les pages Web auxquelles vous avez accédé.
Ces renseignements sont utilisés pour tenir compte du nombre de personnes qui utilisent notre site Web et des tendances, habitudes et préférences des personnes qui visitent notre site Web afin que nous puissions mieux servir nos clients. Nous utilisons également des témoins de session (qui sont des petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur). Ils sont utilisés pour faciliter votre navigation de notre site et sont seulement valides quand vous utilisez le site.
Sauf lorsque c’est nécessaire pour une enquête interne ou aux fins d’application de la loi, l’information recueillie par l’utilisation des témoins est utilisée dans sa forme groupée et aucun usager individuel n’est identifié lors de cette utilisation.
Divulgation des renseignements personnels
ANBL ne crée pas de listes de clients à vendre aux tiers et ANBL ne maintient pas de listes d’envoi. Dans certains cas, ANBL peut convertir les renseignements personnels et un format non identificateur comme le groupement de certains éléments de renseignements personnels pour créer une base de données statistique à des fins de recherche qui pourrait être disponible à des tierces parties.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels en obtenant des produits et services de nous, vous consentez qu’ANBL peut divulguer vos renseignements personnels à : (a) toute personne qui agit comme votre agent et qui a demandé ces renseignements personnels en votre nom ; (b) toute personne qui vous livre des produits, dans la mesure que ces renseignements sont requis aux fins de la livraison et (c) aux agences d’application de la loi, aux conseillers juridiques et autres comme il peut être nécessaire pour se conformer aux lois et mettre nos droits en application. Dans chaque cas, la divulgation sera limitée aux renseignements qui sont nécessaires pour remplir certaines fins avec l’exigence que les renseignements seront seulement utilisés à cette fin.
Agents
Dans certains cas, ANBL utilise des dispensateurs de services qui fournissent des services au nom d’ANBL comme les fournisseurs de services de carte de crédit ou les agences de marketing. ANBL limite le transfert de renseignements personnels à ces agents aux fins des affaires d’ANBL seulement. Ces agents peuvent seulement utiliser ces renseignements personnels pour le traitement des transactions d’affaires d’ANBL ou pour les autres motifs conformes au but d’ANBL et ils ont accepté de se conformer aux normes de protection des renseignements personnels comparables à la LPRP (comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale).
Sécurité et protections
ANBL doit mettre en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre une utilisation et une divulgation non autorisée. ANBL utilise des protections techniques et administratives pour vos renseignements personnels qui sont intégrées dans les activités quotidiennes d’ANBL. L’information fournie sur Internet ne peut être garantie comme totalement protégée. Une utilisation importante des renseignements personnels par ANBL est le traitement du paiement lors de l’achat de biens dans un de nos magasins avec une carte de crédit ou une autre forme de paiement électronique. Dans ces circonstances, les versions électroniques de ces renseignements personnels sont stockées de façon sûre en utilisant des systèmes de sécurité normalisés par l’industrie. Les copies papier des renseignements des transactions financières sont également conservées dans des installations de rangement sûres.
Rétention des renseignements personnels
ANBL conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire que vous nous les avez fournis ou selon les exigences de la loi, selon la durée la plus longue. Pour ce qui est des transactions par carte de crédit et les autres modes de paiement électronique, les fournisseurs de services imposent des obligations précises de tenue de dossiers auxquelles ANBL se conforme.
Exactitude des renseignements personnels
ANBL fera les efforts raisonnables pour mettre à jour ou corriger les renseignements personnels pour la durée qu’elle conserve vos renseignements personnels, selon votre demande, à la condition de ne pas compromettre la politique de sécurité et de protection des renseignements personnels d’ANBL relativement aux autres.
Accès aux renseignements personnels
ANBL est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, Chap. R-10.3. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels en faisant une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi. Veuillez communiquer avec la gérante des communications d’entreprise d’ANBL au 506.452.6826 ou à l’adresse de courriel info@anbl.com.
Soucis et plaintes
Si vous avez des questions ou soucis relativement aux pratiques de protection des renseignements personnels d’ANBL, veuillez communiquer avec la gestionnaire des communications d’entreprise d’ANBL aux coordonnées ci-dessus.
Si vous avez des plaintes relativement aux pratiques de protection des renseignements personnels d’ANBL, veuillez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman comme suit:
Adresse physique :
548, rue York
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 3R2
Adresse postale :
P.O. Box 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Tél. : 506.453.2789
Sans frais : 1.888.465.1100
Télécopieur : 506.453.2789
Courriel : nbombud@gnb.ca
Mises à jour
De temps en temps, ANBL repasse ses pratiques de protection des renseignements personnels et pourrait donc repasser sa déclaration de protection des renseignements personnels. Tous les changements entrent en vigueur à la date d’inscription sur notre site Web. Nous recommandons que vous consultiez notre site Web périodiquement pour de tels changements.